Nouveau classement : des hébergements touristiques

Historique classement
« Un an après la publication de la loi de développement et de modernisation des services touristiques, l’ensemble des hébergements touristiques se voit désormais doté de nouvelles normes de classement, plus modernes et compétitives visant à donner des clés de lecture claires aux clientèles touristiques nationales et internationales.
Enjeu important de la loi du 22 juillet 2009, la réforme du classement des hébergements touristiques doit mobiliser l’ensemble des professionnels sur l’amélioration de la qualité de service et renforcer la compétitivité de la destination France.
La mission de gestion des dispositifs de classement a été confiée à ATOUT FRANCE, désormais opérateur de l’Etat pour assurer le développement du tourisme en France. Un véritable pilote et des professionnels mobilisés, toutes les cartes sont désormais entre nos mains pour regagner une place de choix sur le podium mondial des plus grandes destinations touristiques. »

Christian MANTEI
Directeur Général de ATOUT France

Les grands principes des Nouvelles normes

L’un des grands apports de la nouvelle réglementation est d’harmoniser les systèmes de classement de chaque mode d’hébergement et de moderniser des normes qui avaient pour certaines d’entre elles près de 30 ans.
Désormais, quel que soit l’hébergement, les règles d’obtention du classement sont identiques et les normes sont construites sur la même trame: trois chapitres dédiés respectivement à :
– l’équipement(surface, état et propreté,…),
– services au client(langues parlées, accès internet,…),
– l’accessibilité et au développement durable.

Les évolutions entre l’ancien et le nouveau classement sont nombreuses, et concernent notamment : le nombre de critères évalués, les différentes gammes, la durée d’attribution du classement, le mode de contrôle, la périodicité de révision du référentiel de classement, et la mise en place d’une communication officielle sur les établissements classés.
Cette harmonisation des pratiques doit contribuer à renforcer la lisibilité du classement pour le client qui varie de plus en plus ses pratiques touristiques tout en recherchant une constance dans la qualité de service.

Un classement volontaire valable 5 ans délivré par Atout France.
Une visite d’inspection effectuée par un cabinet de contrôle accrédité par le COFRAC
Un classement de 1* à 5* pour tous les hébergements (à l’exception des villages résidentiels de tourisme).
Un nouveau tableau de classement fonctionnant selon un système à points avec des critères obligatoires et « à la carte ».
Une publication des établissements classés sur le site internet de ATOUT FRANCE.
Loi du 22 Juillet 2009 Développement et modernisation
Loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (publié au JO du 24 juillet 2009)
Le décret du 23 décembre 2009 Décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (publié au JO du 27 décembre 2009
Décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (publié au JO du 27 décembre 2009)
L’arrêté du 23 décembre 2009 Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme (publié le 27 décembre 2009)
Arrêté du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme
Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de campings
23 juillet 2012 : fin de validité des étoiles acquises antérieurement à l’entrée en vigueur du nouveau classement. (voir loi de développement et de modernisation des services touristiques du 22juillet 2009 publiée au JORF du 24 juillet 2009
22/12/2008 : Arrêté fixant les nouvelles normes de classement hôtelières (abrogé par l’arrêté du 23 décembre 2009 qui intègre le tableau de classement hôtelier publié dans l’arrêté du 22 décembre 2008).
01/01/2009 : Entrée en vigueur du classement 5* selon les normes fixées dans l’arrêté du 22 décembre 2008 et la procédure en vigueur à cette date.
24/07/2009 : Publication de la loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques.
27/12/2009 : Publication du décret n°2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques.
Publication de l’arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme.
Entrée en application de l’intégralité du nouveau dispositif de classement hôtelier.
1ère semaine de janvier 2010 : Publication des premiers organismes accrédités pour les visites d’inspection en vue du classement des hôtels.
01/07/2010 : Entrée en vigueur de l’ensemble des dispositifs de classement des autres hébergements touristiques concernés.
21/07/2012 : Fin de validité des classements attribués avant la promulgation de la loi de développement et de modernisation des services touristiques (1).
(1) Les hôtels auront jusqu’au 21 juillet 2012 pour demander le nouveau classement, date à partir de laquelle ils ne pourront plus communiquer sur les étoiles attribuées selon la norme de 1986. Toute communication sur les anciennes étoiles sera dès lors considérée comme de la publicité mensongère.

Le Tableau de classement

Au regard de la trentaine de critères d’équipements définis dans l’arrêté de 1986, la nouvelle grille propose plus de 240 points de contrôle répartis en trois grands chapitres :
« Equipements »,
« Services au client »,
« Accessibilité et développement durable ».
La colonne «statut du critère» se réfère au caractère obligatoire ou à la carte de chaque critère.
Les critères obligatoires sont notés d’un X.
Les critères à la carte sont notés d’un O.
Les cases identifiées par NA ne doivent pas être prises en compte pour le critère et la catégorie concernés.
A chaque critère correspond un nombre de points apparaissant dans la colonne « Points ».
Pour être classé dans une catégorie donnée, un hôtel doit respecter au minimum un total de points résultant de l’addition des points des critères obligatoires et à la carte.

Le tableau de classement, en détail …
Les extérieurs de l’hôtel (8 points de contrôle)
Le hall de réception et salons (22 points de contrôle)
Les chambres, salles de bains et sanitaires (94 points de contrôle)
Les surfaces
Les équipements et mobiliers
La literie
Le linge de toilette
L’équipement électrique de la chambre
L’équipement mobilier de la chambre
Téléphonie et communication
Equipement sécurité des clients
Equipement confort des clients
Equipements complémentaires
Sanitaires privés
Toilettes et salles de bain
Equipement électrique des salles de bain
Sanitaires communs
Equipements spécifiques (29 points de contrôle)
Locaux et équipements spécifiques
Parkings et garages
Services annexes
Jeux de plein air
Equipement intérieur de divertissement
Autres équipements
Ascenseurs

Analyse de la grille

Les résultats
Points obligatoires
a) Nombre total de points obligatoires à respecter pour la catégorie demandée
(intégrant les exemptions acceptées)
b) Nombre minimal de points obligatoires à respecter, 95 % de (a)
c) Nombre de points obligatoires atteints
Respect du seuil de nombre de points obligatoires à atteindre : oui / non
d) Nombre de points obligatoires à compenser – dans la limite de 5 % du total
des points obligatoires à respecter (coefficient 3), soit (a) – (c) *3 :
Points à la carte
e) Nombre total de points à la carte disponibles pour la catégorie demandée
f) Nombre de points à la carte à respecter, soit 5%, 10 %, 20%, 30 %, 40 %
Respectivement pour les catégories 1, 2, 3, 4, 5* de (e)
g) Nombre de points à la carte à atteindre : (d) + (f)
h) Nombre de points à la carte atteints
Respect du seuil de nombre de points à la carte à atteindre : oui / non