Comme nous l’avions évoqué dans ce dossier, la loi de finances pour 2024 avait initialement semé le doute avec l’introduction, par erreur, de nouvelles règles fiscales applicables dès la déclaration des revenus de l’année 2023. Finalement, certains propriétaires vont pouvoir rester au régime micro-BIC dans les conditions d’abattements actuels (50% pour les logements “non classés” / 71% pour les logements classés “meublé de tourisme”) pour leurs revenus de l’année 2023. Il s’agit donc que d’un sursis car les conditions de la loi de finance 2024 devraient bien s’appliquer pour les revenus des années suivantes.
Malgré tout, la bataille n’est pas pour autant gagnée. Cette correction apportée par le Bulletin officiel des finances publiques ne met pas fin au débat sur la fiscalité des locations saisonnières : Ian Brossat, sénateur communiste de Paris, ayant immédiatement exprimé son mécontentement face à ce correctif en déposant un recours pour faire annuler cette correction… Un recours, qui d’après de nombreux experts, n’a que peu de chances d’aboutir mais on n’est plus à un rebondissement près dans cette histoire…
Source https://lvpdirect.fr/blog_proprietaires/modification-de-la-fiscalite-des-locations-saisonnieres/#Les-dernieres-actus-sur-le-sujet