Les différentes étapes pour obtenir le nouveau classement de votre meublé de tourisme* :
1 - Après validation de notre devis, nous prenons RV pour la visite de contrôle.
2 - Inspection In Situ L’inspecteur se présente et réalise (avec le propriétaire) l’inspection du logement. Il vérifie tous les points de contrôle correspondant au classement demandé.
A l’issue de l’audit, les points de non-conformité observés pendant l’inspection sont abordés en réunion de clôture.
3 - Certificat de visite et rapport : Sous 15 jours, Diag Expertise remet son rapport au propriétaire, sous format papier et numérique. Si l’avis est favorable au classement souhaité, le propriétaire à 1 mois (à compter de la date de visite) pour refuser s’il le souhaite son classement à Diag Expertise. Si l’avis pour la catégorie demandée est défavorable et que les critères nécessaires sont validés, notre Cabinet s’engage à réaliser le rapport pour la catégorie inférieure, sans réaliser de contre-visite. Si le propriétaire du meublé de tourisme souhaite maintenir la catégorie de départ mais n’est pas parvenu à rassembler le nombre de points nécessaires, une contre-visite sera alors organisée sous 15j après l’inspection, pour valider les points manquants après leur correction. Certains critères pourront être validés par simple échange documentaire.
Les avantages fiscaux pour les meublés classés.
4 - Arrêté de classement : Le propriétaire a un délai de 15 jours à compter de la réception du certificat de visite pour refuser la proposition de classement. A l’expiration de ce délai et en l’absence de refus, le classement est acquis pour une validité de 5 ans. Le propriétaire pourra utiliser le document «Décision de Classement» pour signifier son classement aux autorités (fiscales), aux clients, aux institutionnels...
Une fois le classement officialisé, la promotion du meublé peut être engagée sur les outils de promotion de votre choix, sans oublier d’en informer l’ Office du Tourisme de la commune de votre meublé.
Attention: A partir du 1er Juin 2012 la décision de classement ne se fait plus par la préfecture mais les organisme de contrôle accrédités comme Diag Expertise.
* Définition : Un logement meublé d’une pièce d’habitation destiné à accueillir une ou deux personnes doit avoir une surface minimale de 9m2 lorsque la cuisine est séparée, ou au moins 12m2 lorsqu’il existe un coin cuisine. Il doit être déclaré en Mairie.